COJAY
17, rue Notre Dame des Champs
75006 PARIS

Téléphone : 01.42.84.98.98
Fax : 01.42.84.98.96
Email : cojay@wanadoo.fr

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 435 137 518

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 435 137 518 00013

SARL au capital de : 40 000€

Carte professionnelle CPI 7501 2017 000 022 596 délivrée par la CCI Paris Ile-de-France

Garantie financière - BNP PARIBAS

LOCAUX A USAGE D’HABITATION OU MIXTE ET APPARTEMENTS MEUBLES

I/    En application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, la rémunération de l’Agence est fixée à :

       A/   Les honoraires de mise en location (visite, vérification dossier candidat, rédaction du contrat de location) sont fixés à 12€ TTC/m² (en zone très tendue).

       B/   Les honoraires d’état des lieux sont fixés à 3€ TTC/m².

II/   Les honoraires pour la rédaction d’un avenant au contrat de location sont fixés à 384 € TTC.

LOCAUX COMMERCIAUX

I/    La rémunération de l’agence au titre de la négociation du bail est fixée à 30% du loyer annuel HT.

II/   Rédaction des actes

A/   Les honoraires pour la rédaction des baux commerciaux et celle des renouvellements de baux sont fixés à :

• 600 € quand le loyer annuel est inférieur à 18 000 € HT
• 800 € quand le loyer annuel est situé entre 18 000 € et 36 000 € HT
• 1 000 € quand le loyer annuel est supérieur à 36 000 € HT.

B/   Les honoraires pour les révisions triennales des baux sont fixés à :

• 350 € quand le loyer annuel est inférieur à 18 000 € HT
• 600 € quand le loyer annuel est situé entre 18 000 € et 36 000 € HT
• 1 000 € quand le loyer annuel est supérieur à 36 000 € HT.